Après des années à réclamer le retrait de la référence américaine du Seafood Price Current (SPC) du mécanisme de fixation du prix du homard des Îles-de-la-Madeleine, l’Association québécoise de l’industrie de la pêche (AQIP) obtient gain de cause. Dans une décision arbitrale rendue le mardi 23 juillet, la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec a convenu de retirer toutes les dispositions relatives à cet indice du marché américain, de la Convention de mise en marché dont sont signataires les acheteurs et pêcheurs madelinots.
C’est une victoire majeure pour l’AQIP représentant les acheteurs à quai parce qu’elle estime que cette balise utilisée depuis 1998 ne reflète pas la réalité du terrain. «Les prix qui sont recueillis par le Seafood Price Current ne sont pas vérifiés, explique son directeur général Jean-Paul Gagné. Elles sont transmises par téléphone. Et ce sont des prix que les courtiers peuvent gonfler artificiellement parce qu’ils sont pris avec du stock qu’ils ont payé trop cher. Ce ne sont tout simplement pas des données fiables.»
Pour l’Office des pêcheurs de homard des Îles (OPHÎM), cependant, l’indice du SPC constitue l’ADN de la Convention parce qu’elle lui permet de vérifier la performance des acheteurs et de réclamer un ajustement s’il estime que le prix offert n’est pas équitable. Or, de l’avis de la Régie qui a tenu cinq jours d’arbitrage le printemps dernier sur trois points en litige depuis octobre 2022, cette garantie pour les pêcheurs d’obtenir le meilleur prix pour leur homard repose plutôt sur l’obligation qu’ont les acheteurs de fournir à chaque semaine toutes leurs factures de vente et de les faire vérifier par une personne indépendante, afin qu’on fixe ensuite la valeur à quai sur la base des trois meilleurs vendeurs. La Régie retient à cet effet le témoignage de John Sackton, un expert en analyse des marchés des poissons et fruits de mer invité par l’AQIP, selon qui le mécanisme de fixation du prix aux pêcheurs de homard madelinots «est l’un des plus solides qu’il connaisse». L’analyste américain affirme aussi que la divulgation par les acheteurs de toutes leurs factures de vente est «un exercice de transparence probablement unique en Amérique du Nord.»
De plus, la Régie a rejeté les prétentions de l’OPHÎM selon lesquelles les acheteurs ne seraient pas incités à obtenir les meilleurs prix sur le marché en l’absence d’une balise de référence telle que le SPC. «Comme le souligne l’expert John Sackton, l’acheteur qui ne se classe pas parmi les trois meilleurs vendeurs doit consacrer une part plus importante de ses revenus à l’acquisition de la ressource. Il s’agit là d’une incitation importante à rechercher les meilleurs prix», peut-on lire dans la décision du tribunal administratif.
ENTERRER LA HACHE DE GUERRE
Quoi qu’il en soit, les trois régisseurs qui signent le document notent que l’OPHÎM pourra continuer à consulter le SPC même si la méthode de fixation du prix du homard des Îles n’y fait plus référence et ce, afin de «documenter d’éventuelles demandes de modification à la Convention, s’ils le jugent opportun». Son président, Rolland Turbide, admet que son organisation consulte tout autant ce qui se paie ailleurs dans le Golfe et dans les Maritimes, pour s’assurer que ses membres reçoivent un juste prix. «Tant qu’on ne soit pas payés moins cher qu’ailleurs dans le Golfe, c’est le principal», indique-t-il.
Chose certaine, le capitaine du DAUPHIN BLEU de la Pointe-Basse est d’avis que l’élimination de l’indice du Seafood Price Current en tant que prix de référence, en vue d’un possible ajustement en fin d’année, devrait paver la voie à un meilleur esprit de collaboration entre les acheteurs et les pêcheurs de homard madelinots. «Oui, ça peut probablement permettre d’enterrer la hache de guerre, concède-t-il. Au final, ça peut être un mal pour un bien quand même, parce que ça faisait quatre ans qu’ils ne voulaient pas négocier à cause de ce qu’ils disaient être une épée de Damoclès au-dessus de leur tête. Ça fait qu’on devrait enfin pouvoir négocier pour le développement d’une mise en marché qui soit gagnant-gagnant, pour les pêcheurs et pour les producteurs. C’est notre but.»
CAUTION DES ACHETEURS
D’autre part, la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec donne raison à l’OPHÎM qui réclamait un rehaussement de la caution que doivent verser les acheteurs inscrits à la Convention de mise en marché du homard, dans la foulée de la faillite de LA Renaissance des Îles ayant fait perdre plusieurs millions de dollars à ses membres. Le montant de cette caution été établi à 100 000 $ en 1998 et n’a jamais été révisé depuis. Or, tandis que l’AQIP proposait de la tripler, pour la fixer à 300 000 $, la Régie a plutôt retenu la proposition de l’Office à l’effet de moduler le dépôt de garantie en fonction de l’historique d’achat des trois dernières années de chacun des acheteurs.
«Si Les Pêcheries SBL, qui ne compte qu’un peu plus d’une trentaine de pêcheurs, était prête à mettre 300 000 $ de cautionnement au prorata de ses volumes d’achat, ça veut dire que pour Coop Cap Dauphin, ça peut monter à plus d’un million, expose Rolland Turbide. C’est là où ça accrochait un peu. Alors est-ce qu’on doit mettre une limite ou aller au prorata? Je pense vraiment qu’il est plus juste et cohérent d’aller au prorata. Parce que là, ce n’était pas normal que SBL paie 100 000 $ et que Cap Dauphin, avec 100 pêcheurs, paie aussi 100 000 $!» La Régie qualifie d’ailleurs cet argumentaire de «solide». «C’est également une question d’équité pour les pêcheurs que de s’assurer qu’ils bénéficient d’une garantie équivalente, quel que soit l’acheteur auquel ils vendent leurs captures», conclut-elle.
L’AQIP, toutefois, réagit mal à cette nouvelle formule de fixation de la caution au prorata de l’historique d’achat de chaque acheteur, parce qu’elle craint que cela n’affecte leur solvabilité. D’autant plus qu’ils devront débourser jusqu’à 70 000 $ chacun pour acquérir cette provision auprès des institutions financières, insiste Jean-Paul Gagné. Il ajoute que certains d’entre eux adhèrent déjà à une assurance-crédit qui couvre les sommes dues par leurs clients et qui, à son avis, offre par ricochet aux pêcheurs une protection suffisante pour qu’ils soient eux-mêmes payés en bout de piste. «Il nous faut rester concurrentiels si on veut pouvoir continuer à acheter du homard pour mettre sur le marché, soutient le directeur général de l’AQIP. Et si on a trop de coûts, que ça devient étouffant, je pense que le plan conjoint ne joue pas son rôle pantoute!»
FRAIS DE TRANSPORT
Enfin, le troisième point en litige entre les pêcheurs et acheteurs de homard des Îles, qui portait sur le partage des revenus, est pour ainsi dire resté en suspens dans la plus récente décision arbitrale de la Régie des marchés agricoles et alimentaire. C’est que l’AQIP propose de revoir légèrement à la baisse la part versée aux pêcheurs sous prétexte que le prix de vente du homard reçu sur les marchés inclut les frais de transport déboursés par les acheteurs. La Régie indique toutefois qu’elle ne peut retenir sa demande pour l’instant en raison de la «fragilité de l’argumentation qui la soutient». «La proposition de l’AQIP en est une de dernière minute et à la limite arbitraire», écrivent ses trois régisseurs au dossier.
Cela dit, ces derniers sont d’accord avec le fait qu’une révision des composantes de la formule de prix du homard est souhaitable, en particulier en ce qui concerne les frais de transport, «qui sont curieusement redistribués aux pêcheurs dans le prix qui leur est payé, alors qu’ils n’en assument aucune responsabilité». La Régie relève à cet égard que le partage des revenus entre pêcheurs et acheteurs a été déterminé il y a près de 30 ans, «dans le but de permettre aux uns et aux autres de couvrir leurs frais et de réaliser un bénéfice raisonnable de façon à assurer la pérennité de la filière». Aussi croit-elle qu’une analyse rigoureuse des revenus et dépenses de chacune des parties est d’abord nécessaire, afin d’appuyer de nouvelles négociations.
L’AQIP et l’OPHÎM ont convenu de se réunir au cours du mois de septembre afin de lancer les discussions qui mèneront, espèrent-ils, à l’adoption d’une convention de mise en marché 2025 satisfaisante pour tous.
MISE EN MARCHÉ – page 20 – Volume 37,4 Septembre-Octobre-Novembre 2024
