L’audition de la poursuite de 92 crabiers du Québec, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse contre le ministère des Pêches et des Océans est enfin amorcée, depuis le 18 janvier en Cour fédérale à Montréal, presque 13 ans après les évènements qui ont incité des crabiers de cinq associations à s’insurger contre l’État.
Ces crabiers traditionnels réclament réparation à la suite de la décision de Pêches et Océans Canada de partager de façon permanente le contingent de la zone 12, du sud du golfe, au début mai 2003. Cette décision contrevenait, selon les crabiers, au partenariat qui les liait avec le Ministère depuis 1989, année d’instauration des quotas individuels de crabe des neiges.
En 2003, Pêches et Océans Canada avait fait une place permanente aux autochtones, aux détenteurs de permis d’autres espèces, principalement les homardiers et les pêcheurs de poissons de fond comme la morue et le sébaste, et il avait intégré un secteur, la zone 18, à la zone 12, en échange d’une part de la ressource globale.
La sortie du plan de pêche de la zone 12 en 2003 avait débouché sur des émeutes pendant presque toute une fin de semaine, à Shippagan, au Nouveau-Brunswick. Trois bateaux y avaient été incendiés, des bateaux devant servir aux pêches autochtones.
Selon les documents soumis à la Cour fédérale, les 92 crabiers évaluent avoir perdu 15,8% de leur quota aux Premières nations, 15% aux autres flottilles et 4,7% aux crabiers évoluant jadis dans la zone 18, pour une perte totale de 35,5%.
Les crabiers allèguent que le ministère des Pêches et des Océans est allé beaucoup trop loin dans le partage d’une ressource qui leur était généralement exclusive jusqu’en 1995. Une partie de leur argumentaire se décline en quatre points.
Les crabiers ont bénéficié d’indemnisations partielles dans le cas des autochtones, indemnisations équivalant à environ 7%, comparativement aux 15,8% perdus. Les crabiers sont d’avis que ces 7% sont insuffisants.
En ce qui concerne la zone 18, elle a été intégrée à la zone 12. Toutefois, la biomasse qui a basculé de la zone 18 à la zone 12 était significativement moins élevée que celle dont les pêcheurs de la zone 18 ont bénéficié, parce qu’une zone protégée a été décrétée, couvrant une bonne partie de cette zone 18. Les crabiers de la zone 12 ont l’impression d’avoir de nouveau partagé involontairement leur ressource de façon désavantageuse.
De plus, entre 2003 et 2006 inclusivement, le ministère des Pêches et des Océans a utilisé les recettes découlant de divers volumes de crabe des neiges pour financer des activités scientifiques. Il s’est servi de 50 tonnes métriques en 2003, de 480 tonnes en 2004 et de 1 000 tonnes pour chacune des années 2005 et 2006. Le jugement Larocque a, plus tard, rabroué le Ministère, lui rappelant qu’il n’avait pas le droit de financer les activités scientifiques avec le crabe, mais il reste que les crabiers affirment avoir perdu d’importants montants d’argent de 2003 à 2006.
En quatrième lieu, les crabiers contestent l’ampleur du partage décrété par Pêches et Océans Canada pour le bénéfice d’autres flottilles, nommément les pêcheurs de morue et de sébaste, mais aussi les homardiers.
«Nous étions prêts à aller vers un partage de la ressource, quand la ressource était abondante, mais le Ministère a décidé de partager même dans le creux des cycles de biomasse», note Daniel Desbois, président de l’Association des crabiers gaspésiens, l’une des cinq associations engagées dans l’action en justice.
Monsieur Desbois a témoigné au procès à Montréal, mais comme son collègue Robert Haché, directeur de l’Association des crabiers acadiens, il préfère s’abstenir de présenter les témoignages rendus lors de leur comparution.
Le procès est prévu pour 42 jours, à l’issue desquels les avocats des deux parties présenteront huit jours de plaidoiries. Tout devrait être terminé le 13 mai.
Le ministère des Pêches et des Océans refuse aussi de commenter la cause pour le moment. Au fil des ans, l’argumentaire déposé a ciblé son rôle de gestionnaire de ressources publiques pour le bénéfice des détenteurs de permis, pas seulement les crabiers.
Le montant d’indemnisations recherché par les crabiers reste inconnu. Le chiffre de 248 millions $ a été mentionné en 2012, mais l’avocat des crabiers, Patrick Ferland, de la firme Heenan et Blaikie, a indiqué depuis que la somme serait présentée devant le tribunal.
Depuis 2003, et principalement depuis la signification officielle de l’existence de ce recours, en 2007, les crabiers ont consacré des millions de dollars en frais juridiques pour la préparation de la cause. Deux fois, Pêches et Océans Canada a tenté de faire arrêter la procédure, sans succès. La dernière tentative a été déboutée en 2012.
REPÈRE – page 10 – Volume 29,1 – Février – Mars 2016
