La Coopérative de pêcheurs des Îles-de-la-Madeleine qui était en attente d’un permis d’acquéreur de produits marins en mars 2023, est finalement un acheteur autorisé en bonne et due forme. Son permis est toutefois assorti de quelques restrictions. Le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ), André Lamontagne, qui en a fait l’annonce le vendredi 25 octobre, a dit suivre en cela les conclusions du rapport de consultation que l’agence TACT a déposé en juin, ouvrant la porte à la délivrance de permis d’acquéreur «lors de contextes précis et sous certaines conditions».
En entrevue, le ministre a rappelé que la demande de permis de la Coop avait amené le MAPAQ à réfléchir à la question pour en cerner les enjeux. «Ça faisait 15 ans qu’il ne s’était pas donné de permis, illustre-t-il. Depuis, il y a eu des changements au niveau de l’écosystème, il y eu des changements au niveau des ressources et donc, est-ce qu’il y avait lieu de revisiter ça et, si oui, à quelles conditions? Et c’était important de faire la démarche sur le terrain pour aller chercher un maximum de commentaires, d’informations et de recommandations.» (Pêche Impact, février 2024).
Ainsi, la recommandation de TACT de n’émettre de nouveaux permis d’acquéreur que dans des contextes précis et à certaines conditions, vise «à préserver l’équilibre fragile entre les différents joueurs» de l’industrie du homard. M. Lamontagne relève à cet effet que malgré la croissance significative des débarquements de l’archipel au fil des ans, le nombre d’acheteurs a lui-même diminué, passant à près d’une douzaine dans les années 1990, à six aujourd’hui. D’où une autorisation relativement circonscrite accordée à la Coop, pour ne pas trop bousculer cette consolidation du secteur.
«On estime qu’en mettant des règles qui sont vraiment serrées, strictes, comme on l’a fait, qu’il était possible d’aller de l’avant avec la demande de la coopérative, explique le ministre. Le permis ne touche qu’une seule espèce et vise les approvisionnements de 32 pêcheurs. Le numéro de permis sera associé à ces pêcheurs, qui ont tous été identifiés. Et en plus, c’est un permis qui est non monnayable, non transférable.»
Plainte devant le TAQ
La Coopérative des pêcheurs des Îles qui avait jusqu’à initié une poursuite contre le ministre en février dernier devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ), pour contester son refus initial de lui octroyer le permis demandé, a refusé de commenter l’issue positive du litige. André Lamontagne, lui, admet que le judiciarisation du dossier a eu une incidence sur les délais encourus. «La réception du rapport de TACT, l’analyse qu’on en a faite et la façon dont c’est venu enrichir nos réflexions, nous ont permis d’avoir par la suite des discussions entre les procureurs, pour voir s’il était possible de faire atterrir ça à la bonne place.»
Le ministre Lamontagne nous informe également que ces discussions entre les parties ont mené non pas à une entente à l’amiable, mais plutôt à l’abandon de la poursuite initiée par la Coop. «On a partagé avec les gens concernés à quelles conditions on voyait que ça pourrait être possible d’émettre un permis, et les gens, finalement, se sont ralliés à cette vision-là, relate-t-il. Ils ont convenu de retirer la plainte déposée [devant le TAQ]. Et c’est sûr qu’on aurait été très mal avisé de faire une annonce dans un contexte où il y avait encore un enjeu judiciaire. Avant d’officialiser quelque chose, il fallait s’assurer que la table était propre.»
Plan d’affaires
Notons d’autre part que, parmi les recommandations issues des consultations de l’agence TACT, l’émission de nouveaux permis d’acquéreur devraient, entre autres, comporter de plus grandes exigences de vente sur les marchés locaux québécois, de même que des investissements en infrastructures et un plan d’affaires. Et, fait intéressant, il ressort du plan d’affaires que la Coopérative de pêcheurs des Îles avait déposé au MAPAQ en appui à sa demande de permis qu’elle fait justement du marché du Québec sa priorité afin de «contribuer à l’autonomie alimentaire» de la province.
Cela dit, la Coop n’en vise pas moins approvisionner également des clients dans la région des Maritimes et aux États-Unis. «L’opération d’un vivier et l’utilisation de technologies en aquaculture vont permettre d’assurer un produit de haute qualité, permettant ainsi de valoriser le homard des Îles-de-la-Madeleine», souligne-t-elle. De plus, lors d’une deuxième phase de développement, la Coopérative des pêcheurs des Îles planifie la construction d’un second vivier qui serait localisé à mi-chemin avec la province de l’Ontario, afin d’étendre sa commercialisation dans les régions québécoises éloignées des zones de pêche et sur le marché ontarien. «C’est quand même une démarche bien structurée, sérieuse, commente André Lamontagne. Ce n’est pas un projet élaboré sur le coin d’une table. Il y a une réelle volonté de gens du milieu de s’organiser et de travailler ensemble pour aller de l’avant.»
Pour leur part, les six acheteurs traditionnels des Îles sont d’avis que la réduction de leurs approvisionnements, en raison du partage des pêcheurs avec un septième joueur, est la goutte qui fait déborder le vase. Le directeur général de l’AQIP, Jean-Paul Gagné, explique que leur compétitivité sur le marché est déjà affaiblie par les coûts liés au Plan conjoint, incluant la nouvelle caution que leur impose la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec dans la foulée de la faillite de LA Renaissance des Îles, pour assurer le paiement des pêcheurs (Pêche Impact, septembre 2024). Afin de préserver leur marge bénéficiaire, ils demandent donc à l’unanimité d’opérer à l’avenir en libre marché.
LES ÎLES-DE-LA-MADELEINE – page 22 – Volume 37,5 Décembre 2024 – Janvier 2025
