Les aides-pêcheurs qui ont un lien de famille avec leur capitaine ont finalement droit à la Subvention salariale d’urgence du gouvernement du Canada. C’est ce que nous confirme le comptable agréé Paul Boudreau, de la firme Corbeil Boudreau et Associés de Cap-aux-Meules.
Le gouvernement Trudeau a assoupli le programme à la mi-mai, lorsqu’il en a annoncé l’extension jusqu’au 29 août pour compenser les pertes dues à la COVID-19. «Les aides-pêcheurs qui ont un lien de dépendance avec le capitaine-propriétaire ont désormais droit à la subvention salariale de 75 % en autant qu’ils aient reçu une rémunération entre le 1er mars et le 31 mai 2019», explique M. Boudreau.
De plus, les entreprises de pêche qui ne sont pas admissibles à la subvention salariale d’urgence peuvent se tourner vers le programme d’aide aux pêcheurs mis sur pied par le ministère des Pêches et des Océans. Là encore, les capitaines-exploitants peuvent soumettre une demande de subvention pour les trois quarts du salaire de leurs employés, même s’ils ont un lien de parenté, nous assure-t-on au cabinet de la ministre Bernadette Jordan.
«Premièrement, on sait que la pêche est souvent une entreprise familiale intergénérationnelle. Par conséquent, tout pêcheur qui emploie des membres de sa famille comme membres de son équipage à taux horaire, pourra utiliser la Prestation aux pêcheurs (PAP) ou la Subvention aux pêcheurs (SAP) pour payer son salaire cette saison. Les relations familiales ne sont pas un facteur dans les critères de ces programmes», souligne l’attachée de presse de la ministre, Jane Deeks, par voie de courriel.
Deuxièmement, la subvention salariale d’urgence du Canada ne fonctionne pas pour de nombreux pêcheurs, car ils gagnent une part des prises, plutôt que d’être payés à taux horaire, poursuit-elle. «C’est pourquoi la PAP est accessible aux capitaines qui paient leur équipage à la fois selon un taux fixe ou un pourcentage des prises (pêcheur à la part). Un actionnaire, par opposition à un employé à salaire fixe, peut postuler directement à la PAP parce qu’il a une part des bénéfices du bateau, semblable à un actionnaire ou au copropriétaire d’une entreprise, précise Mme Deeks.
Le capitaine (propriétaire-exploitant) peut postuler la PAP et peut à son tour l’utiliser pour payer son équipage horaire/journalier. Le PAP paiera également le salaire du capitaine.»
BONNE NOUVELLE
Ces modifications sont évidemment bien accueillies dans l’archipel madelinot. «C’est une bonne nouvelle, se félicite le président de l’Association des pêcheurs propriétaires des Îles, Mario Deraspe. Si on considère qu’au moins 65 % à 70 % de nos entreprises de pêche sont transférées de père en fils, c’est au minimum 50 % des aides-pêcheurs qui sont de la famille; ce sont des entreprises familiales.»
Le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, André Lamontagne, salue lui aussi l’adaptation des mesures d’aide fédérales à la réalité des pêcheurs. «Le ministre Lamontagne est conscient de l’ampleur des impacts du contexte de la pandémie sur l’industrie de la pêche, nous écrit son attachée de presse Laurence Voyzelle. Il a amené à l’attention de la ministre Jordan les enjeux du Québec afin d’obtenir le soutien nécessaire de la part du gouvernement fédéral. Il est heureux que les pêcheurs et les industriels puissent bénéficier de 12 semaines supplémentaires pour la Subvention salariale d’urgence du Canada. Il accueille aussi favorablement la modification aux modalités qui permet désormais aux entrepreneurs qui ont des liens familiaux avec leurs employés d’y être admissibles. C’est une très bonne nouvelle pour l’industrie.»
Pour sa part, la ministre du Revenu national et députée de Gaspésie-Les Îles-de-la-Madeleine, Diane Lebouthillier, profite de l’occasion pour féliciter les pêcheurs madelinots pour leur conscience sociale alors qu’ils ont choisi de prendre la mer malgré les risques liés à la contagion de la COVID-19 et à l’effondrement des marchés. Elle relève qu’ailleurs, en Gaspésie et dans les Maritimes, les pressions étaient fortes pour annuler les différentes saisons de pêche.
«Et ceux qui ne voulaient pas sortir au départ ne veulent plus rentrer; donc c’est quand même assez particulier, commente la ministre du Revenu. Pour moi, c’était important que la saison débute et on allait s’ajuster au fur et à mesure. Les programmes ont été mis en place très rapidement pour pouvoir répondre au plus vite aux entrepreneurs et, au fur et à mesure, on a gardé le lien pour améliorer les programmes, au besoin. C’était important de garder les canaux de communications ouverts pour qu’on puisse s’adapter aux particularités des milieux.»
La subvention salariale du gouvernement canadien couvre 75 % de la rémunération hebdomadaire versée, jusqu’à concurrence de 847 $ par semaine. Elle s’applique si les revenus d’entreprise ont diminué d’au moins 30 % en raison de la crise économique provoquée par la pandémie.
Quant à l’investissement de 67 millions $ annoncé par la ministre Jordan en avril, pour aider le secteur de la transformation à passer au travers de la crise de la COVID-19, Diane Lebouthillier indique qu’une part de plus de neuf millions reviendra aux industriels québécois. L’argent vise à soutenir la mise en place des mesures de distanciation physique pour protéger leurs travailleurs d’usine contre le coronavirus, améliorer leur capacité de stockage et de congélation, et développer de nouveaux marchés.
AIDES FÉDÉRALES – page 19 – Volume 33,3 Juin-Juillet-Août 2020
