Afin d’assurer une surveillance efficace de la flotte canadienne, Transports Canada est sur le point de lancer sa quatrième campagne nationale d’inspection concentrée. Celle-ci ciblera principalement les petits bateaux de pêche.
«La campagne a pour objectif de vérifier la conformité aux nouvelles exigences du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche en vigueur depuis juillet 2017, explique la conseillère en communication du Ministère, Sau Sau Liu. Les bâtiments visés dans chaque région sont sélectionnés en fonction d’une méthode d’échantillonnage. Une fois la campagne complétée, Transports Canada procédera à la compilation et à l’analyse des données recueillies. Cette analyse permettra de formuler des recommandations, telles que des communications additionnelles avec les opérateurs ou les inspecteurs sur certains éléments qui sont apparus problématiques ou des vérifications supplémentaires appliquées de façon globale lors des inspections régulières.»
Aux fins de la campagne d’inspection, une série de questions spécifiques et un guide pour les inspecteurs ont été développés. «L’inspecteur débutera par une discussion avec le capitaine ou son représentant, fera ensuite le tour du bâtiment de pêche pour évaluer la condition générale et ensuite, posera les questions choisies pour en évaluer la conformité, décrit Mme Liu. Un avis de défectuosité sera émis en cas de non-conformité.»
La campagne se concentrera sur des éléments visant à vérifier si la quantité d’équipement de sauvetage et de lutte contre les incendies à bord des bateaux est suffisante. Elle a aussi pour objectif de s’assurer que des procédures appropriées soient en place pour la sécurité de l’équipage et que la stabilité du navire est adéquate.
ÉVALUATION DE LA STABILITÉ
Au chapitre de la stabilité, chaque fois qu’une évaluation est effectuée sur un bâtiment, un avis en ce sens est préparé et il est exigé que ce dernier soit affiché à bord. Cependant, sous certaines conditions, le règlement prévoit qu’un ensemble de petits bâtiments de pêche peut être exempté des exigences relatives à l’évaluation de la stabilité, notamment s’ils sont construits en série.
Selon Transports Canada, quatre décès sur cinq survenus sur des bateaux de pêche sont causés par des problèmes de stabilité ayant occasionné un chavirement, un naufrage ou parce que la personne est tombée par-dessus bord. Pour réduire ces risques, il est recommandé de porter un vêtement de flottaison sur le pont, de garder un registre des modifications apportées au bateau et, avant d’apporter des modifications, d’évaluer l’impact qu’elles pourront avoir sur la stabilité.
SÉCURITÉ SUR LES BATEAUX DE PÊCHE
Transports Canada rappelle que ses règlements sont élaborés en consultation avec l’industrie de la pêche pour fournir un seuil de sécurité minimal pour les équipages. Le Ministère souligne que les propriétaires sont responsables de l’élaboration des procédures pour l’exploitation sécuritaire de leurs bâtiments. Ils doivent composer avec les urgences lorsqu’elles surviennent et veiller à ce que les membres de leur équipage reçoivent une formation sur la sécurité à bord.
D’ailleurs, des enquêtes menées par le Bureau de la sécurité des transports ont permis de conclure qu’en situation d’urgence, la sécurité de l’équipage est largement attribuable à la capacité et à la fiabilité de l’équipement de survie, mais aussi au fait que les membres de l’équipage connaissent bien l’équipement et qu’ils savent s’en servir. En d’autres termes, ceux qui connaissent l’équipement de survie de leur bâtiment seront plus aptes à réagir en cas d’urgence.
En vertu du règlement sur le personnel maritime, les capitaines de bateau de pêche sont chargés de s’assurer que chaque membre de leur effectif se familiarise avec le matériel de bord disponible sur son embarcation, avec les procédures d’exploitation qui sont propres au bâtiment et avec les tâches qui lui sont assignées lorsqu’il exerce des fonctions essentielles à la sécurité, à la prévention ou à l’atténuation de la pollution.
Le capitaine doit tenir un registre de formation dans lequel sont consignés les noms de chacun des membres d’équipage qui ont reçu la formation, les matières abordées et les jours auxquels la formation s’est tenue.
MOINS DE 20 BATEAUX SÉLECTIONNÉS DANS L’EST-DU-QUÉBEC
Environ 90 bateaux seront sélectionnés à travers le Canada. Au Québec, toutes les régions desservies par un centre de Transports Canada sont incluses dans la campagne d’inspection concentrée. Par conséquent, le centre de Sept-Îles prévoit faire environ quatre inspections, alors que celui de Rimouski et ses bureaux satellites devraient en réaliser près d’une douzaine.
Dans le cadre de cet exercice, le ministère fédéral ne cible pas de flottille en particulier. La campagne choisit les petits navires de pêche d’une jauge brute de 15 à 150 tonnes dont le certificat d’inspection arrive à échéance autour de 2023. «Tout bâtiment de pêche qui correspond au tonnage visé est susceptible d’être inspecté dans le cadre de cette campagne», confirme la conseillère en communication.
Elle conseille d’ailleurs à tous les propriétaires de bâtiment de pêche de s’assurer qu’ils ont bien compris les nouvelles exigences de Transports Canada et qu’ils les ont mises en œuvre correctement. Le Ministère a développé le programme de conformité des petits bâtiments, dont les informations sont disponibles sur son site Web. En plus de l’information sur le programme, des renseignements sur la sécurité des bâtiments de pêche s’y trouvent également.
Ce programme rappelle à tout propriétaire ou exploitant d’un petit bâtiment commercial qu’il doit s’acquitter de diverses obligations en matière de sécurité et d’environnement énoncées dans la loi sur la marine marchande du Canada ainsi que dans les règlements et les normes qui leur sont connexes. Le programme est volontaire. Il consiste à aider les propriétaires et les exploitants à s’acquitter d’obli-gations telles que de s’assurer que le navire, ses machines et ses équipements sont conformes aux règlements. Une autre obligation est d’établir des procédures d’exploitation en toute sécurité, notamment pour les cas d’urgence. Enfin, il est exigé que l’équipage et les passagers suivent une formation relative à la sécurité.
CAMPAGNE BISANNUELLE
Cette campagne sur les bâtiments nationaux est menée en moyenne tous les deux ans. Elle est généralement effectuée en dehors du cycle de certification normal et vise des domaines spécifiques où les inspecteurs ont trouvé un nombre élevé de défectuosités ou lorsque de nouvelles exigences conventionnelles ou réglementaires sont récemment entrées en vigueur.
La campagne d’inspection concentrée encourage la sécurité en favorisant la conformité des armateurs. Elle vise ainsi à fournir une meilleure idée de la conformité des bâtiments dont certaines lacunes peuvent ne pas avoir été décelées lors des inspections périodiques. Enfin, elle apporte aux inspecteurs fédéraux une connaissance plus approfondie de certaines zones des bâtiments.
SÉCURITÉ DES BÂTIMENTS DE PÊCHE – pages 19-20 – Volume 34,4 Septembre-Octobre-Novembre 2021
